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Avocat en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) à Paris 10

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (souvent abrégée en CRPC) est une procédure relativement récente en droit français. Cette procédure, assez semblable au plaider-coupable américain, permet d’éviter un procès en acceptant une peine négociée préalablement.

Maître SAIB, avocat en droit pénal à Paris 10, vous accompagne durant l'audience.

Un avocat à votre côté durant la procédure

L’intervention d’un avocat est obligatoire dans cette procédure. La CRPC est divisée en deux étapes distinctes. La peine est d’abord négociée avec le procureur de la République, lors d’un entretien usuellement à huis clos. Lorsque le procureur et l’accusé, assisté de son avocat, sont d’accord, la seconde étape est l’homologation par le tribunal en séance publique de cet accord, le jour même. La présence de l’avocat permet, et c’est tout l’intérêt de la CRPC, de négocier une peine plus favorable que celle qui risquerait d’être prononcée par un tribunal classique.

Le conseil de l’avocat durant la CRPC

Maître Farid SAIB, avocat au barreau de Paris, est à vos côtés pour vous épauler dans cette négociation délicate. Il vous conseillera sur l’opportunité d’accepter ou non la peine proposée au vu de la jurisprudence : la CRPC n’est intéressante pour le prévenu que si la peine est retenue est inférieure à celle qu’il risquerait de subir devant une chambre classique !

Maître Farid SAIB vous conseillera également au vu de votre dossier : si celui-ci comporte un vice de forme, il peut être intéressant de refuser la CRPC pour ensuite s’appuyer sur ce vice de forme ; de même, dans le cas d’une sanction pour infraction routière entraînant la perte de plus de points que le solde de son permis, il peut être tactiquement intéressant de refuser la CRPC pour reconstituer son capital de points (par exemple par un stage) avant que la sanction ne soit effective !

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